Conditions générales de vente

1. Informations de l’entreprise :

1.1 Raison sociale : Rosae Agency – Julie Davoine EI
1.2 Adresse : 9 rue de Beaucourt, 25230 Dasle
1.3 Téléphone : 0623432004
1.4 E-mail : contact@rosaeagency.com
1.5 SIRET : 89416845900028

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Rosae Agency propose la vente de templates de sites web « one page ». Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes effectuées via le site.

Toute commande passée via le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.

3. Produits

Les templates vendus par Rosae Agency sont des fichiers numériques conçus pour être utilisés avec WordPress et le constructeur de pages Divi. Chaque template est un modèle de site web de type « one page », prêt à être installé et personnalisé par l’utilisateur.

4. Prix

Les prix des templates sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix de vente pour chaque template est de 70€. Rosae Agency se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, l’acheteur doit sélectionner le template souhaité, l’ajouter au panier et suivre le processus de validation jusqu’au paiement. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement complet.

6. Paiement

Le paiement est effectué en ligne via les plateformes sécurisées disponibles sur le site. Les paiements peuvent être réalisés par carte bancaire ou tout autre moyen accepté par la plateforme de paiement.

7. Livraison

Les templates étant des produits numériques, ils seront disponibles en téléchargement immédiatement après validation du paiement. Aucun frais de livraison ne s’applique.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, et en raison de la nature numérique du produit, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après le téléchargement du template. Une fois la commande passée et le fichier téléchargé, l’achat est définitif.

9. Responsabilité

Rosae Agency ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects pouvant survenir suite à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation des templates. L’acheteur est responsable de la compatibilité de son environnement WordPress et Divi avec le template acheté.

10. Support technique

L’acheteur bénéficie de 1 mois de support technique à compter de la date d’achat. Ce support couvre l’assistance à l’installation et les problèmes liés au template. Toute assistance demandée au-delà de cette période pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

11. Propriété intellectuelle

Les templates vendus restent la propriété intellectuelle exclusive de Rosae Agency. L’achat d’un template n’entraîne pas le transfert de droits d’auteur. L’acheteur reçoit une licence d’utilisation personnelle et non exclusive du template, limitée à une utilisation sur un seul site web par achat. Toute redistribution, revente ou partage du template, modifié ou non, est strictement interdit.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de France.

13. Modification des CGV

Rosae Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.